Loisirs et varia (1770)Droit
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Droit
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Un tribunal au garde-à-vous. Le procès de Pierre Mendès France. 9 mai 1941
BREDIN Jean-Denis Fayard 200214,00 €14,00 € -
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Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle. Une analyse de psychologie historique
MANDROU Robert Seuil 198020,00 €20,00 € -
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Cour d’Assises du département du Tarn. Débats publics sur la procédure instruite contre les prévenus de l’assassinat de M. Fualdés, ancien Magistrat à Rodez (Aveyron)
AFFAIRE FUALDES A Toulouse chez François 1818300,00 €300,00 € -
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Histoire complète du procès instruit devant la Cour d’Assises de l’Aveyron relatif à l’assassinat de Sr Fualdès. Avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre
AFFAIRE FUALDES (AVEYRON) Alexis Eymeri 1817250,00 €250,00 € -
Essai sur les formes et les effets de l’affranchissement dans le droit gallo-franc
FOURNIER Marcel Paris, F Vieweg libraire 188515,00 €15,00 € -
Jean-Jacques Rousseau et le projet de Constitution pour la Corse. Histoire des pourparlers de J.J. Rousseau avec ses correspondants corses et des répercussions de ces pourparlers dans le monde des lettres
DEDECK-HERY Ernestine Philadelphia, University of Pennsylvania 1932150,00 €150,00 € -
Manuscrit. Mémoires sur la légitimité du prêt lucratif au XIXe siècle
DESPLATS-ROQUES, prêtre Sans 1829500,00 €500,00 € -
Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul
LOUIS XV ] Giroud 175460,00 €60,00 € -
Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l’année 1667 jusqu’en 1749 concernant l’ordre judiciaire ou l’on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques
DROIT ] A Toulouse chez Claude 174980,00 €80,00 € -
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Code Frédéric ou Corps de Droit, pour les États de sa Majesté le Roi de Prusse: Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays; Dans le quel le Roi a disposé le Droit Romain
FREDERIOC II ] FRIEDRICH II Sans nom 1945180,00 €180,00 € -
Di Fideicommissis Praesertim Universalibus
PEREGRINI Antonii Antonium de Harsy 1607150,00 €150,00 € -
Les Procez civil et criminel, contenant la méthodique liaison du Droict, et de la practique judiciaire, civile et criminelle. Rev., corrigez et augmentez… Plus l’eslection ou de la juridiction des esleuz, sous un bref discours des Finances & Officiers d’icelles
BRUN de la ROCHETTE Claude Nicolas Gay 1643150,00 €150,00 € -
Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale par ordre alphabétique
ROUSSEAUD de la COMBE Guy Paulus du Mesnil 1755200,00 €200,00 € -
Décisions sommaires du Palais, par ordre alphabétique, illustrées de notes & de plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Bordeaux. Nouvelle édition
LAPEYRERE Abraham Guillaume Boude 1706120,00 €120,00 € -
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
COLLECTIF Mame 181425,00 €25,00 € -
Le procès d’un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes
RAVERY Jean-Pierre L'Humanité 198718,00 €18,00 € -
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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu’à la législation moderne ; suivie d’une généralisation du droit romaon
ORTOLAN M Joubert 184640,00 €40,00 € -
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Exposition abrégée des loix. Avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit
DAMOURS Louis Chez Huart & Moreau 1751150,00 €150,00 € -
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L’Affaire Fualdès. Le sang et la rumeur
MIQUEL Jacques- PIERRE Aurélien Rouergue 201728,00 €28,00 € -
Les évaluations foncières et l’impôt foncier dans le département du Tarn et Garonne, depuis la création du département jusqu’à nos jours
FAUCHER B Montauban, Imprimerie coopérative 19256,00 €6,00 € -
L’art de juger les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse
MAUREL Jean Les Amis des Archives 201240,00 €40,00 €