Livres de Droit

Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

CHABOT de L'ALLIER Garnery 1809

180,00 €

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Traite de la legislation des mines, minieres, usines et carrieres en Belgique et en France. 2 volumes complet

BURY Aug F Renard 1843

60,00 €

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Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice

REIBEL Charles Baudinière 1945

15,00 €

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La bande à Bonnot

BECKER Emile Debresse 1968

12,00 €

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Code pénal. Texte officiel

SINE Gonon éditeur 1959

35,00 €

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Ordonnance du roi concernant la Maréchaussée du 28 avril 1778

ANONYME De l'Imprimerie Royale 1778

100,00 €

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Corpus Juris Civilis Romani : in quo Institutiones, Digesta ad Codicem Florentinum emendata, Codex novellae, nec non Justiniani edicta …Cum notis integris Dionysii Gothofred, Antonii Anselmo, Simonis Van Leeuwen. Historia et chronologia juris civilis romani.

JUSTINIEN Verdussen 1726

250,00 €

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Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.

RODIER Marc Antoine Dupleix Laporte et Compagnie 1777

150,00 €

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Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales

BOUTARIC François de Libraires Associés 1775

100,00 €

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Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales

BOUTARIC François de Gaude 1781

250,00 €

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Traités des prescriptions de l’aliénation des biens d’Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.

DUNOD de CHARNAGE M.F.I. Briasson 1744

120,00 €

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Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs

HAJJE Antoine De Boccard 1927

35,00 €

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Questions sur l’Ordonnance de Louis XIV, du mois d’avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.

RODIER Marc Antoine Dupleix, Laporte et Compagnie 1777

100,00 €

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Les Institutions du Droit Français suivant l’ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

SERRES Claude Cavelier 1777

200,00 €

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L’Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l’usage du Parlement de Toulouse

Ordonnace de 1667 Dalles 1759

120,00 €

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Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;

SOULATGES J.A. Jean François Robert 1769

200,00 €

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Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l’habitation. De l’usage et de l’Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.

ASTRUC Louis Jean Girard 1764

70,00 €

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On condamne bien les innocents – 18 ans de prison pour avoir ete l’ami de Julius et Ethel Rosenberg

SOBELL Morton Hier et demain 1976

12,00 €

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Traité des servitudes réelles à l’usage de tous les Parlemens et siège du Royaume, soit de pays de droit écrit, soit pays coutumiers et aussi à l’usage de la Flandre impériale et d’une partie de l’Allemagne

LALAURE chez Jean Thomas Hérissant 1777

350,00 €

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Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

CHABOT de L'ALLIER Garnery 1809

200,00 €

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Discours de Monsieur le Chancelier d’Aguesseau

AGUESSEAU Chancelier d' chez Le Batard 1809

100,00 €

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Le procès d’un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes

RAVERY Jean-Pierre L'Humanité 1987

18,00 €

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Un procès aux XVIIe et XVIIIe siècles (1631 – 1790)

BONALD Vicomte de 1903

8,00 €

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La présomption d’innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie

Collectif Eska 2004

28,00 €

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Du luxe féminin. De quelques uns de ses problèmes etde quelques une s de ses conséquences en droit

BOUSGARBIES François Mollat 1914

75,00 €

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Le procès Régis Debray

COLLECTIF Maspéro 1968

10,00 €

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Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par Les lois sur la chasse & la pêche fluviale

PICAREL G.P. Bonnafous 1914

13,00 €

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Nouveau dictionnaire des lois contenant les nouvelles lois sur les irrigations, les juges de paix et leurs greffiers, ainsi que celles sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population

MAUSSIER-MARBAUD M Sans nom 1846

35,00 €

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Le maître des aveux

CRUVELLIER Thierry Gallimard 2011

9,00 €

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Institutiones Juris civilis

JUSTINIEN Vignon 1578

200,00 €

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La Peine de mort. De Voltaire à Badinter

COSTA Sandrine (présentation, notes et dossier par) Flammarion 2001

8,00 €

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Caillaux devant la Haute Cour. V. Les témoins. Le rapport Minotot. Le rapport de Mr Perez. Revue des causes célèbres n°63 de 1920

COLLECTIF Revue des causes célèbres 1920

20,00 €

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Caillaux evant la haute cour. IV. L’interrogatoire suite. Les témoins. Revue des causes célèbres n°62 de 1920

COLLECTIF Revue des causes célèbres 1920

20,00 €

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Loisirs et varia (1846)Droit

Droit

Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Traite de la legislation des mines, minieres, usines et carrieres en Belgique et en France. 2 volumes complet

Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice

La bande à Bonnot

Code pénal. Texte officiel

Ordonnance du roi concernant la Maréchaussée du 28 avril 1778

Corpus Juris Civilis Romani : in quo Institutiones, Digesta ad Codicem Florentinum emendata, Codex novellae, nec non Justiniani edicta …Cum notis integris Dionysii Gothofred, Antonii Anselmo, Simonis Van Leeuwen. Historia et chronologia juris civilis romani.

Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.

Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales

Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales

Traités des prescriptions de l’aliénation des biens d’Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.

Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs

Questions sur l’Ordonnance de Louis XIV, du mois d’avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.

Les Institutions du Droit Français suivant l’ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

L’Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l’usage du Parlement de Toulouse

Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;

Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l’habitation. De l’usage et de l’Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.

On condamne bien les innocents – 18 ans de prison pour avoir ete l’ami de Julius et Ethel Rosenberg

Traité des servitudes réelles à l’usage de tous les Parlemens et siège du Royaume, soit de pays de droit écrit, soit pays coutumiers et aussi à l’usage de la Flandre impériale et d’une partie de l’Allemagne

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Discours de Monsieur le Chancelier d’Aguesseau

Le procès d’un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes

Un procès aux XVIIe et XVIIIe siècles (1631 – 1790)

La présomption d’innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie

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Le procès Régis Debray

Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par Les lois sur la chasse & la pêche fluviale

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Le maître des aveux

Institutiones Juris civilis

La Peine de mort. De Voltaire à Badinter

Caillaux devant la Haute Cour. V. Les témoins. Le rapport Minotot. Le rapport de Mr Perez. Revue des causes célèbres n°63 de 1920

Caillaux evant la haute cour. IV. L’interrogatoire suite. Les témoins. Revue des causes célèbres n°62 de 1920

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Code pénal. Texte officiel

Ordonnance du roi concernant la Maréchaussée du 28 avril 1778

Corpus Juris Civilis Romani : in quo Institutiones, Digesta ad Codicem Florentinum emendata, Codex novellae, nec non Justiniani edicta …Cum notis integris Dionysii Gothofred, Antonii Anselmo, Simonis Van Leeuwen. Historia et chronologia juris civilis romani.

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Traités des prescriptions de l’aliénation des biens d’Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.

Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs

Questions sur l’Ordonnance de Louis XIV, du mois d’avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.

Les Institutions du Droit Français suivant l’ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

L’Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l’usage du Parlement de Toulouse

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On condamne bien les innocents – 18 ans de prison pour avoir ete l’ami de Julius et Ethel Rosenberg

Traité des servitudes réelles à l’usage de tous les Parlemens et siège du Royaume, soit de pays de droit écrit, soit pays coutumiers et aussi à l’usage de la Flandre impériale et d’une partie de l’Allemagne

Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

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Le procès d’un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes

Un procès aux XVIIe et XVIIIe siècles (1631 – 1790)

La présomption d’innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie

Du luxe féminin. De quelques uns de ses problèmes etde quelques une s de ses conséquences en droit

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Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par Les lois sur la chasse & la pêche fluviale

Nouveau dictionnaire des lois contenant les nouvelles lois sur les irrigations, les juges de paix et leurs greffiers, ainsi que celles sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population

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La Peine de mort. De Voltaire à Badinter

Caillaux devant la Haute Cour. V. Les témoins. Le rapport Minotot. Le rapport de Mr Perez. Revue des causes célèbres n°63 de 1920

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