Conditions générales de vente

Nos ventes se font selon les usages de la profession. Tous nos ouvrages sont garantis conformes à la description qui figure sur chaque fiche. Toutefois, une erreur ou un oubli étant toujours possible, l’ouvrage qui ne correspondrait pas à sa description sera repris sous quinze jours et sous condition de restitution dans l’état identique à celui de l’achat.

Prix en Euros, emballage gratuit, port en sus. Expédition au reçu du règlement intégral.

Les envois sont effectués sous la responsabilité des acheteurs. Les expéditions sont faites, par voie postale, en colissimo, recommandées au-delà de 50 €, ou au tarif économique sans assurance sur demande du client.

Nous acceptons les règlements par :

  • Cartes bancaires (Visa, Carte bleue, Mastercard, Eurocard )
  • Virement bancaire (frais à la charge du client)
  • Mandat cash
  • Mandat international
  • Paypal
  • Espèces, en euros, dans la limite autorisée par la législation en vigeur

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir expédition /délais et coûts).
1.2 – la Librairie GIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de la Librairie GIL jusqu’au complet encaissement du prix

Article 2 – Commande

Commande Sur Internet : www.librairie-gil.com
Vous pouvez également commander par téléphone au 05 65 42 95 21 (Appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Article 4- Disponibilité

La Librairie GIL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si l’ouvrage est indisponible vous êtes prévenu. En cas de paiement par carte bleue, votre compte ne sera pas débité et vos coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées.

Article 5- Livraison

5.1 – Généralités
Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Seuls les produits expédiés sont débités, En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
L’ouvrage est automatiquement envoyé en suivi quand sa somme est égale ou supérieure à 50 €.

5.2 – Frais de port et d’emballage
Un forfait est demandé pour chaque commande, son montant varie en fonction du pays de destination de la commande.
Les envois sont effectués sous la responsabilité des acheteurs. Les expéditions sont faites avec suivi, par voie postale, en colissimo ou lettre suivi, avec recommandées au-delà de 50 €, ou au tarif économique sans assurance sur demande du client.

5.3 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la Librairie GIL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Les colis dont des dégradations apparaissent trop importantes doivent être systématiquement refusés.
Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues.
– soit par chèque bancaire.
– soit par virement bancaire
– soit par Paypal
– soit en espèces à la librairie, en euros, dans la limite autorisée par la législation en vigueur

Les chèques et virements sont à envoyer à la Librairie GIL dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Librairie GIL par le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ; les frais d’expédition et de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur re-commercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat ou du bon de commande.

Article 9 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement s’effectue sur les sites sécurisés des établissements bancaires utilisés : Caisse d’épargne et Paypal.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition au 05.65 42 95 21 (appel non surtaxé).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Librairie GIL sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la Librairie GIL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Librairie GIL est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Librairie GIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 05 65 42 95 21.
La Librairie GIL ne peut être tenue pour responsable pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 13 – Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits ne correspondant pas à votre commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 14 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Rodez (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Espace Clients. En tous les cas n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons volontiers à vos questions. Ceci, soit par téléphone : 05 65 42 95 21 ou par mail : c2gillibrairie@orange.fr