Magistrature
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Magistrature
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Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale
Israël liora Grand livre du mois 200525,00 €25,00 € -
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Juges et procureurs. Histoire d’une perversion
Hennion christian - lemoine yves Recherches 198010,00 €10,00 € -
De la compétence des juges de paix
Henrion de pansey p. p. n Paris, benjamin duprat - videcoq 183950,00 €50,00 € -
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LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.
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FORMULAIRE D’AUDIENCE DU PRESIDENT D’ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
Tellier georges Paris laros éditeur 1894 189430,00 €30,00 €