Legislation
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De la féodalité, des institutions de Saint Louis et de l’influence de la législation de ce Prince
Mignet françois auguste Slatkine 197735,00 €35,00 € -
Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procés Verbaux du Conseil d’Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés des motifs, des Rapports et Discours etc…
Locre j.g. Imprimerie nationale 180590,00 €90,00 € -
INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.
Aubert jean luc Colin 20048,00 €8,00 € -
LA SUBROGATION AUX DROITS D’HYPOTHEQUE
Monteil jacques Paris dalloz 1933, grand 193320,00 €20,00 € -
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CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.
Code penal Paris chez desaint et 1754200,00 €200,00 € -
Oeuvres de M. Antoine d’Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.
Espeisses -rousseaud de lacombe guy du A toulouse chez j 177890,00 €90,00 € -
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Cantaeuil m.a. . Toulouse henault 1851, in 185120,00 €20,00 € -
RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES
Recueil des lois Toulouse chez binichet 1798 179840,00 €40,00 € -
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PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES
Rousselet marcel - patin maurice Sirey 195020,00 €20,00 € -
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Favoreu l - philip l Dalloz 1999, fort in 19998,00 €8,00 € -
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APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L’ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS.
Fons victor, juge au tribunal civil de muret. Paris chez videcoq - toulouse 184610,00 €10,00 € -
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LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME
Faivre raoul Toulouse imprimerie h. cléder 193320,00 €20,00 € -
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EXPLICATION DE L’ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D’AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS.
Serres maître, avocat. Avignon chez françois girard 1766100,00 €100,00 € -
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Cantaeuil m.a. . Tarbes typographie j.a. fouga 185020,00 €20,00 € -
TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D’AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc…présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L’EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D’EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D’ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc…
Bourguignat auguste Paris imprimerie et librairie 185260,00 €60,00 € -
INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.
Bouyeron roger Chez l'auteur 19778,00 €8,00 € -
TRAITE ELEMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LEGISLATION COMPAREE.
Donnedieu de vabres h. Librairie du recueilsirey 1943 194350,00 €50,00 € -
DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE
Grimaldi jean - d. Librairie dalloz 1943, grand 194325,00 €25,00 € -
LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.
Seignolle jean pierre Toulouse imprimerie du commerce 194010,00 €10,00 € -
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DU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX AVOUES.
Raviart eugéne Paris marchal et billard 19025,00 €5,00 € -
Cours de législation des routes et chemins
Georgin ch Paris, ecole spéciale des 191120,00 €20,00 € -
Organisation administrative et judiciaire de la France
Collectif Lefebvre 1984. in-8 19848,00 €8,00 €