Droit (272)Justice
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Justice
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TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D’AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc…présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L’EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D’EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D’ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc…
BOURGUIGNAT Auguste Paris Imprimerie et Librairie 185260,00 €60,00 € -
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De la compétence des juges de paix
HENRION DE PANSEY P. P. N Paris, Benjamin Duprat - Videcoq 183950,00 €50,00 € -
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FORMULAIRE D’AUDIENCE DU PRESIDENT D’ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
TELLIER Georges Paris Laros éditeur 1894 189430,00 €30,00 € -
SOCIETE DES SCIENCES LETTRES ET ARTS DE BAYONNE. 101 DE 1963
COLLECTIF Bayonne, Darracq 1963. In 19639,00 €9,00 € -
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DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS
BODIN ROBERT Paris, De Soye 1898 189820,00 €20,00 € -
BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE DES CHARTES. CIX . ANNEE 1951. PREMIERE LIVRAISON
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