Droit (279)Justice
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Justice
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Juges et procureurs. Histoire d’une perversion
HENNION Christian - LEMOINE Yves Recherches 198010,00 €10,00 € -
FORMULAIRE ET MANUEL DE PROCEDURE DES JUSTICES DE PAIX EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE
JAY J - L Chez l'auteur 185040,00 €40,00 € -
Seznec. Innocent… Ou prestidigitateur criminel ?
RIEUX Jean - NEDELEC Lice Lorient, Editions Jugand 1976 197630,00 €30,00 € -
Procès en diffamation. Monsieur Casimir Perier, Président du Conseil des Ministres et M Le Maréchal Soult, ministre de la guerre contre M Marrast, rédacteur en chef de la Tribune. Cours d’assise de la Seine, Présidence de M. Moreau, audience du 29 octobre 1831
CASIMIR PERIER - MARECHAL SOULT - M. MARRAST Sans nom 1831120,00 €120,00 € -
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PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES
ROUSSELET Marcel / PATIN Maurice Sirey 195020,00 €20,00 € -
APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L’ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS.
FONS Victor, Juge au Tribunal Civil de MURET. Paris chez Videcoq / Toulouse 184610,00 €10,00 € -
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Supplément au traité de la justice. Lois civiles. Lois sociales. Syndicalisme
TANQUEREY Ad. Desclée et Cie 192120,00 €20,00 € -
TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D’AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc…présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L’EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D’EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D’ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc…
BOURGUIGNAT Auguste Paris Imprimerie et Librairie 185260,00 €60,00 € -
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De la compétence des juges de paix
HENRION DE PANSEY P. P. N Paris, Benjamin Duprat - Videcoq 183950,00 €50,00 € -
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FORMULAIRE D’AUDIENCE DU PRESIDENT D’ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
TELLIER Georges Paris Laros éditeur 1894 189430,00 €30,00 € -
SOCIETE DES SCIENCES LETTRES ET ARTS DE BAYONNE. 101 DE 1963
COLLECTIF Bayonne, Darracq 1963. In 19639,00 €9,00 € -
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DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS
BODIN ROBERT Paris, De Soye 1898 189820,00 €20,00 € -
BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE DES CHARTES. CIX . ANNEE 1951. PREMIERE LIVRAISON
ECOLE DES CHARTES Didier 19519,00 €9,00 € -