Loisirs et varia (1760)Droit
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Droit
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FORMULAIRE D’AUDIENCE DU PRESIDENT D’ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
TELLIER Georges Paris Laros éditeur 1894 189430,00 €30,00 € -
LEGISLATION, JURISPRUDENCE ET REGLEMENTATION DU 15 JANVIER 1888, Y COMPRIS LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1887 SUR LES VENTE, ECHANGE, LOUAGE, DEPOT ET MISE EN GAGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DESTINES AU TRAVAIL ET A LA CONSOMMATION.
MASSELIN O Paris Dépot Central des 188865,00 €65,00 € -
LA PROCEDURE DES ACTIONS EN N ULLITE DE MARIAGE D’APRES L’INSTRUCTION DE LA S. CONGREGATION DES SACREMENTS DU 15 AOUT 1936.
NAZ Raoul Letouzey 193810,00 €10,00 € -
DIE RECHTSQUELLEN DES KANTONS FREIBURG. (LES SOURCES DU DROIT DU CANTON DE FRIBOURG). Erster teil STADTRECHTE. Fûnfter Band Das Notariatsformularbuch des Ulrich MANOT.
BRUCKNER Albert Verlag von H.R. Sauerlânder 195850,00 €50,00 € -
Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales
BOUTARIC François de Chez les Libraires Associés 1775220,00 €220,00 € -
Cours de législation des routes et chemins
GEORGIN CH Paris, Ecole spéciale des 191120,00 €20,00 € -
Droit administratif. Pouvoirs publics. Domaine public et voirie. Travaux publics
GEORGIN CHARLES Paris, Ecole spéciale des 191215,00 €15,00 € -
Manuel de droit administratif. Service des ponts et chaussées et des chemins vicinaux
LECHALAS GEORGES Paris, Baudry Gauthier Villars 188950,00 €50,00 € -
Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal
MALEPEYRE F L Paris, Marchal et Billard 189120,00 €20,00 € -
Essai sur l’origine du droit français depuis l’avènement de Jésus Christ à nos jours
ANONYME 1865. In-8 broché 186515,00 €15,00 € -
Institutions politiques et droit constitutionnel. 1. Les grands systèmes politiques
DUVERGER MAURICE Puf 197310,00 €10,00 € -
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PRECIS DE DROIT FRANCAIS RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQSUES AZUX VIANDES ET AUX PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
LINON G Sirey 195125,00 €25,00 € -
L’ETAT DES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE. 2004
COLLECTIF Paris, Découverte 2004. In 20045,00 €5,00 € -
SOCIETE DES SCIENCES LETTRES ET ARTS DE BAYONNE. 101 DE 1963
COLLECTIF Bayonne, Darracq 1963. In 19639,00 €9,00 € -
JOURNAL DES SAVANTS. JANVIER JUIN 1949
COLLECTIF Paris, Librairie orientaliste Geuthner 19498,00 €8,00 € -
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Plaidoyer et oeuvres diverses de Monsieur Patru de l’Académie Française
PATRU A Paris, Chez Sebastien 168190,00 €90,00 € -
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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
COLLECTIF Journal officiel de la 19785,00 €5,00 € -
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D’ETAT
RIVIERE H F Paris, Maresq 1880. In 188015,00 €15,00 € -
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DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS
BODIN ROBERT Paris, De Soye 1898 189820,00 €20,00 € -
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Les oeuvres de Jean Bacquet advocat du Roy en la chambre du thrésor des droicts du domaine de la couronne de la couronne de France
BACQUET Jean Folio 1644400,00 €400,00 € -
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Traité de la dot, à l’usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume
ROUSSILHE Pierre De l'imprimerie d'Antoine Delcros 1785100,00 €100,00 € -
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L’USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS
ROUSSILHE PIERRE A Avignon, chez Pierre 1771120,00 €120,00 €