Description
A Paris, de l’Imprimerie Impériale, 1805 – 1807. 4 tomes reliés en 3 volumes in-4 demi basane fauve. Dos lisse, titre et tomaison doré. Sous-titre : Ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des Observations des tribaunaux, des Procès-verbaux du Conseil d’état, des Observations du Tribunat, es Exposés de motifs, des Rapports et Discours, &c, &c. Dédié à S.M L’enpereur et Roi. 1 feuillet blanc, fx-titre, titre, XVI + 720 + 410 + 399 + 478 pages. Coiffe du tome 2 arrasée, mouillure très pale au bas de la page de titre et feuillets de préface du tome 1, également au bas des 20 premiers feuillets du tome 4.