NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LOIS, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET DECISIONS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, LES ARRETS DU CONSEIL D’ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION SUR TOUTES LES MATIERES DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE ET UN TRAITE COMPLET DE L’ETAT CIVIL – DE LA POLICE JUDICIAIRE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE SUIVI D’UN FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES A DRESSER PAR LES MAIRES.

Auteur(s) du livre : Durand de nancy

Edition : Garnier Année : 1870 Livre d'occasion

Thématiques : Administration | Droit | Institutions | Loisirs et varia

Description

Paris Garnier SD (vers 1870), fort In-12 demi basane blonde, dos lisse, 754 pages. pages de garde fortement annotées.

15,00 

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Réf.: 9995176

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